Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société eWeb au capital de 10 000 euros dont le siège social est 1501-1503 Route des Dolines - 06550 SOPHIA-ANTIPOLIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRASSE (06) sous le RCS N° 831 584 115, ci-après dénommée par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "silicium7.com" dénommée ci-après "l’acheteur".

 

Article 1 - Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre eWeb  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Silicium7, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par eWeb .

eWeb se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Silicium7 .
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


 

Article 3 - Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
eWeb  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues dans la rubrique Livraisons.

 

Article 4 - Aire géographique


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays mentionnés dans la rubrique Livraison et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.


 

Article 5 - Commandes


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
-remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
-valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.silicium7.com
Par téléphone au 04 22 66 00 20 du lundi au vendredi de 9h00 à 12H00
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société eWeb se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 6 - Droit de rétractation


Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter du lendemain de réception du produit pour exercer leur droit de rétractation.
Si la période de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est prolongée jusqu'au prochain jour ouvrable. Le produit retourné pourra être échangé ou remboursé, dans tous les cas s'il n'a pas été utilisé et s'il est retourné dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement (hors frais de retour) sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant réception du ou des produits par tous moyens à la disposition d'eWeb.

Procédure de retour

Afin de procéder au retour de vos produits, merci de suivre la procédure suivante :

Etape 1 : faire une demande de retour :

   1/ dans votre COMPTE, sélectionnez HISTORIQUE ET DETAILS DE MES COMMANDES

   2/ sur la commande où vous souhaitez retourner des produits, cliquez sur DETAILS

   3/ dans la liste des produits, cochez les produits que vous souhaitez retourner

   4/ indiquez-nous la raison de votre retour dans le champ RETOUR DE MARCHANDISE

   5/ cliquez sur RENVOYER UN PRODUIT 

Etape 2 : nous validons manuellement votre demande de retour (cela peut prendre jusqu'à 48h ouvré)

Etape 3 : Imprimez le bon de retour et nous renvoyer la marchandise :

   1/ dans votre COMPTE, sélectionner RETOUR PRODUIT

   2/ quand le retour est validé, dans la colonne BON DE RETOUR, vous pourrez télécharger le bon de retour

   3/ imprimez le bon de retour

   4/ joignez le bon de retour à vos produits (pensez à bien emballer vos produits et à nous joindre des photos si les produits sont arrivés endommagés)

Etape 4 : nous réceptionnons votre retour

Etape 5 : si votre retour est conforme, vous serez remboursé dans un délai maximum de 14 Jours


 

Article 7 - Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande. Toutes les transactions bancaires effectuées sur silicium7.com sont entièrement sécurisées avec Stripe. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.

Paypal est également présent dans les modes de paiement et bénéficie de ses propres règles de sécurisation aux quel vous adhérez auprès de Paypal lors de la création de votre compte.

 

Article 8 - Livraisons


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
La préparation de commande intervient dans un délai d’un à deux jours ouvrés. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi par le client. Les livraisons interviennent dans un délai de un à six jours ouvrés à compter de la date d'expédition par le prestataire et du paiement complet de la commande par le client.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison dans un délai de dix jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation dans un délai de quatorze jours qui suivent la date de la réclamation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société « eWeb » ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Pour des raisons d'assurances auprès de nos transporteurs, les produits en verre sont emballés avec du film à bulles. 

Article 8.1 Livraison
Lors de la livraison, les dommages ou pertes de contenu doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison lors d’une livraison en main propre par le livreur. La livraison s'effectue sous votre responsabilité.

Concernant les livraisons en boîte postale sans signature, nous vous invitons à faire des photos du colis :
- Extérieur et intérieur
- Le bordereau de livraison en précisant votre identité
- Des photos des produits endommagés
- Listez également les produits manquants lors du transport.

Faites-nous part de votre problème le jour même en nous écrivant un mail à cette adresse savsc7@eweb.ovh, en précisant le numéro de votre commande. Cette procédure vous permettra d’être remboursé. Dans le cas contraire, nous ne pourrons faire valoir nos droits auprès du transporteur.

La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, fait preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.

Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité et après paiement des éventuelles taxes douanières en vigueur.
Pour les envois nationaux, et sauf avis contraire de l’expéditeur, un service de livraison interactive est proposé au destinataire, qui reçoit une notification lui permettant de reprogrammer la date de livraison initiale jusqu'à 6 jours ouvrés (pour Chronopost).
Le numéro de téléphone portable du destinataire et/ou son adresse courriel sont des mentions complémentaires obligatoires transmises aux transporteurs sur les bordereaux de transport afin de pouvoir vous livrer plus efficacement votre commande.

8.2 Empêchement de livraison

Il y a empêchement à la livraison chaque fois que le colis parvenu au lieu de livraison prévu ne peut être remis au destinataire désigné (en cas d’absence du destinataire, d’inaccessibilité du lieu de livraison, de refus de prendre livraison par le destinataire).

Un avis de passage daté, qui atteste la présentation de l’envoi, est déposé. Il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou la possibilité d’une nouvelle présentation.

Concernant les colis déposés en point relais, ceux-ci sont conservés un certain temps auprès du commerçant, en général entre 7 et 15 jours. Au-delà de ce délai, le colis est automatiquement en retour expéditeur.

Après réception des colis en retour expéditeur, nous procédons au remboursement de vos produits, par contre les frais de port restent à votre charge.

 

Article 9 - Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email : savsc7@eweb.ovh ou par téléphone au 04.22.66.00.20, dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Article 10 - Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société «eWeb» ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société «eWeb» ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 

Article 11 - Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site silicium7.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'eWeb.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'eWeb.


Article 12 - Archivage - Preuve


eWeb archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d'eWeb seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 13 - Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal compétent de Saintes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Mise à jour le 18/06/2021

Article 14 – Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle de silicium.com ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur pourra soumettre son différend au médiateur de la consommation compétent selon les modalités de saisine qui lui seront indiquées. A cet effet, « eWeb » informe le consommateur que le médiateur de la consommation compétent pour statuer sur leurs litiges sera désigné par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM) et que ses coordonnées seront notamment indiquées sur le site accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur. Lorsque le médiateur de la consommation compétent aura été désigné, « eWeb » en communiquera les coordonnées au consommateur. A défaut, la société «eWeb» fera ses meilleurs efforts pour garantir au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Article 15 – Photos

Les photos sont présentées à des fins d'illustration et n'ont aucune valeur contractuelle.

Article 16 - Données personnelles

Article 16.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de silicium7.com ainsi que des autres sites appartenant à la société eWeb comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles" 

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par silicum7.com, que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Vous trouverez tous les informations sur les Cookies sur la page : Données personnelles et cookies

Pour avez aussi la possibilité de gérer vos cookies sur la page : Gestion des cookies

Article 16.2 Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela vous avez 3 solutions pour exercer votre droit :

a/ Via le formulaire de contact, en sélectionnant le sujet “Données personnelles”,

b/ Par courrier à eWeb - 1501-1503 Route des Dolines 06550 SOPHIA-ANTIPOLIS; en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

c/ Directement sur votre compte client :

- onglet “Information”, pour gérer vos Nom, prénom, E-mail, mots de passe et abonnement newsletter,

- onglet “mes données personnelles” pour exporter l’ensemble de vos données.

Article 16.3 Durée de conservation de vos données personnelles

Les données personnelles recueillies par silicium7.com dans le cadre de la création de votre compte client et de la passation de commande de produits et/ou services sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion de vos commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.

Certaines de vos données personnelles seront également conservées par silicium7.com dans les délais qui lui sont imposées par la législation afin de répondre à ses obligations légales.

Finalité du traitement

Base légale

Durée de conservation en base opérationnelle

Archivage

Gestion des commandes de produits ou services

Contrat

3 ans à compter de la dernière activité

3 à 10 ans

Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte.

Utilisation du compte

Contrat

3 ans à compter de la dernière activité

3 à 10 ans

Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte.

Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique)

Consentement

3 ans à compter de la dernière activité

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Envoi de messages par email (éditorial)

Consentement

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